Conditions générales d'utilisation et de services

Yowyob Inc. Ltd, société à responsabilité limitée de droit camerounais, au capital social de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RC/YAO/2020/B/1614, NIF M102015282478U, siège social : Carrefour Anguissa, Yaoundé, S/C Yaoundé 1er, Rue 1.121 Djoungolo, Cameroun.

TiiBnTick est un sous-système numérique de Yowyob destiné à faciliter la découverte, la mise en relation, la réservation, l’organisation, l’exécution, la traçabilité, la preuve et la gestion administrative de services logistiques, de collecte, d’acheminement, de relais, de livraison et de services associés. Selon le module, Yowyob fournit une infrastructure logicielle, un environnement de confiance, un marché numérique, des outils d’exploitation, des interfaces de suivi ou des services d’intégration.

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’usage des plateformes, les obligations des catégories d’utilisateurs, le statut de Yowyob, les règles applicables aux commandes, données, paiements, contenus, preuves, API, incidents et responsabilités.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à une plateforme TiiBnTick, avec ou sans compte.

« Client » ou « Expéditeur » : personne demandant ou finançant un service de collecte, transport, relais ou livraison.

« Destinataire » : personne indiquée pour recevoir, retirer, refuser ou faire remettre un Envoi.

« Prestataire logistique » : agence, transporteur, entreprise, coursier, livreur, chauffeur ou freelance proposant ou exécutant un service.

« Point relais » ou « Micro-hub » : établissement ou opérateur chargé d’une réception, garde temporaire, remise, retour ou opération de proximité.

« Marchand » : vendeur, commerçant, plateforme ou professionnel utilisant TiiBnTick pour organiser des livraisons ou publier une offre.

« Envoi » : colis, pli, marchandise, document ou bien déclaré dans une demande, à l’exclusion des éléments interdits.

« Mission » ou « Opportunité » : opération logistique publiée, proposée, réservée, attribuée ou exécutée dans TiiBnTick Go, Agency ou un module connecté.

« Preuve opérationnelle » : journal horodaté, géolocalisation, QR code, OTP, photo, signature, accusé, statut, scan, reçu, message ou autre élément généré pendant le cycle de service.

« Yowyob Cloud » : environnement d’hébergement, de stockage, de sauvegarde et de services contrôlé ou contracté par Yowyob pour le fonctionnement du système.

L’accès à une fonctionnalité, la création d’un compte, la validation d’une case, la transmission d’une commande, l’utilisation d’une clé API, l’acceptation d’une mission, le dépôt ou retrait d’un colis, ou la poursuite d’utilisation après notification d’une mise à jour vaut acceptation des présentes CGU dans la mesure permise par la loi.

Le contrat électronique est formé lorsque l’utilisateur confirme une opération et que TiiBnTick ou le prestataire concerné en accuse réception, sous réserve d’une vérification, d’une disponibilité, d’un paiement, d’un contrôle KYC, d’une confirmation tarifaire ou d’une acceptation par le prestataire.

Ordre de priorité : (1) conditions impératives de la loi; (2) contrat signé ou conditions particulières expressément acceptées; (3) fiche de commande, devis ou offre confirmée; (4) conditions sectorielles ou module; (5) présentes CGU; (6) documentation, FAQ et communications générales.

Les anciennes pages juridiques TiiBnTick sont remplacées, pour le même objet, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente version.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise. Une personne agissant au nom d’une entreprise, agence, ONG, administration, marchand, point relais ou transporteur déclare être habilitée à l’engager. Les comptes professionnels peuvent être soumis à validation documentaire et à des droits d’administration internes.

Un mineur ne peut créer un compte professionnel, accepter une mission, publier une offre, conclure une opération payante ou transmettre des données d’un tiers sans l’intervention et l’autorisation vérifiable de son représentant légal, sauf disposition légale contraire.

Les informations d’inscription doivent être exactes, actuelles et complètes. L’utilisateur met à jour sans délai les informations devenues inexactes et protège ses identifiants, appareils, sessions, codes OTP, QR codes privés, clés API et secrets webhook.

Un compte est personnel, sauf compte organisationnel comportant des utilisateurs autorisés. L’administrateur d’une organisation attribue les rôles selon le principe du moindre privilège, retire rapidement les accès des personnes sortantes et contrôle les journaux d’activité. Les opérations réalisées au moyen d’identifiants valides sont présumées autorisées jusqu’à signalement crédible d’un compromis.

Yowyob peut imposer une authentification renforcée, une vérification d’adresse, de téléphone, d’identité, d’entreprise, de véhicule, de permis, d’assurance, de compte de paiement ou de bénéficiaire effectif lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la confiance, à une obligation légale ou à la gestion des risques.

Sauf mention expresse dans une offre ou un contrat, Yowyob agit comme éditeur, opérateur technique, fournisseur d’outils, place de marché ou intermédiaire numérique. Yowyob n’est pas automatiquement le transporteur, l’employeur, le mandant, l’assureur, le dépositaire, le vendeur ou le représentant des prestataires indépendants.

Les agences, transporteurs, coursiers, chauffeurs, points relais, marchands et autres partenaires demeurent responsables de leurs autorisations, employés, sous-traitants, véhicules, locaux, assurances, taxes, sécurité physique, emballage accepté, garde, conduite, exécution, remises, retours et obligations envers les consommateurs. L’affichage d’un profil, badge, score, disponibilité, tarif ou mention « vérifié » ne constitue pas une garantie absolue ni une certification réglementaire, sauf indication précise.

Lorsque Yowyob fournit directement un service identifié comme tel, sa responsabilité est appréciée selon les conditions particulières de ce service et les règles impératives applicables.

La version « Bêta publiée » est accessible au public mais demeure en amélioration continue. Certaines fonctions peuvent être expérimentales, limitées à un territoire, soumises à liste d’attente, indisponibles hors ligne, modifiées, migrées ou retirées. Des incohérences d’interface, retards de synchronisation, doublons de notification ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Yowyob met en œuvre des efforts raisonnables pour corriger les anomalies et préserver les données, sans promettre une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreur. Une fonction bêta critique ne doit pas constituer l’unique moyen de satisfaire une obligation légale, de sécurité, de santé ou de conservation probatoire sans dispositif de secours approprié.

L’expéditeur doit fournir des informations exactes : identité et contacts des parties, adresses et repères, nature des biens, quantité, dimensions, poids, valeur déclarée, contraintes de manutention, créneau, conditions de remise, prix à encaisser, documents nécessaires et risques particuliers. Une estimation automatique n’est pas une mesure certifiée et peut être révisée après contrôle.

Le prestataire peut accepter, refuser ou proposer une modification. Une commande n’est définitive qu’après confirmation des éléments essentiels et, le cas échéant, paiement, préautorisation ou dépôt. Toute omission susceptible d’altérer le prix, la sécurité, la légalité ou l’exécution peut entraîner suspension, supplément, retour, refus ou résiliation aux frais de la partie responsable.

L’expéditeur choisit un emballage adapté aux chocs, vibrations, empilements, humidité, chaleur, poussière, manipulations et durée prévisible. Il ferme, scelle et étiquette correctement l’Envoi, retire les anciennes étiquettes et protège les données visibles. Le prestataire peut refuser un emballage manifestement insuffisant ou proposer un reconditionnement facturable.

La valeur déclarée doit être sincère et justifiable. Elle ne crée pas, à elle seule, une assurance ni une limite d’indemnisation plus élevée. Une couverture de valeur, assurance transport ou option de responsabilité doit être expressément confirmée. L’expéditeur fournit les factures, autorisations, certificats, déclarations douanières ou documents réglementaires nécessaires.

Il est interdit d’utiliser TiiBnTick pour des biens illégaux, volés, contrefaits, dangereux ou dont la détention, le transport, la vente, l’exportation ou la remise n’est pas autorisée. Sont notamment exclus, sauf canal expressément autorisé et opérateur habilité : armes et munitions, explosifs, substances toxiques ou radioactives, stupéfiants, produits pharmaceutiques soumis à prescription, espèces protégées, organes humains, contenus illicites, espèces monétaires non déclarées, titres au porteur, produits périssables sans chaîne adaptée et batteries ou matières dangereuses non déclarées.

Les animaux vivants, aliments, alcool, tabac, médicaments, prélèvements biologiques, données ou supports hautement confidentiels, objets de grande valeur et marchandises transfrontalières sont soumis aux lois, licences, emballages et accords spécifiques. Le prestataire peut inspecter extérieurement, peser, scanner ou demander l’ouverture en présence de l’expéditeur lorsque la loi, la sécurité ou un doute raisonnable le justifie.

Alerte : L’utilisateur reste responsable de la légalité et de la déclaration du contenu, même lorsqu’une catégorie est proposée dans l’interface.

Chaque transfert matériel doit être enregistré lorsque la fonctionnalité est disponible. Un scan, QR, OTP, signature, photo ou journal peut documenter la chaîne de possession. L’absence ponctuelle d’un événement numérique ne prouve pas nécessairement l’absence de transfert physique; elle doit être rapprochée des autres éléments disponibles.

Un point relais ou une agence applique ses horaires, capacités, contrôles d’identité, règles de stockage et délais annoncés. Les Envois non retirés, refusés, non distribuables ou dangereux peuvent être retournés, déplacés vers un autre site, conservés aux frais de la partie responsable ou traités conformément à la loi après notifications raisonnables. Aucun partenaire ne doit ouvrir ou utiliser le contenu, sauf autorisation, urgence de sécurité ou obligation légale.

La remise peut être conditionnée à un code OTP, QR code, pièce d’identité, signature, photo, géolocalisation, nom du réceptionnaire, cachet, procuration ou autre preuve proportionnée. Le destinataire doit vérifier l’état extérieur et signaler immédiatement une anomalie apparente. Les réserves doivent être précises; une formule générale peut être insuffisante.

La livraison à un tiers, gardien, accueil, voisin, point sécurisé ou lieu convenu n’est autorisée que selon l’instruction applicable, les usages raisonnables et la loi. Une photo ne doit pas révéler inutilement l’intérieur d’un domicile, des personnes non concernées ou des documents sensibles. Le refus, l’absence, l’adresse inaccessible ou l’échec d’authentification peut générer une nouvelle tentative, un dépôt, un retour ou des frais.

Les statuts, cartes, positions et heures estimées sont informatifs. Ils dépendent du GPS, du réseau, des saisies humaines, des capteurs, de la synchronisation et de services tiers. Ils peuvent être approximatifs, différés ou indisponibles. Une heure estimée n’est un engagement ferme que lorsqu’elle est expressément qualifiée de garantie dans une offre.

Le partage public de suivi doit utiliser un lien ou code limité. Le destinataire et l’expéditeur ne doivent pas publier un identifiant permettant à des tiers de suivre un Envoi. Yowyob peut masquer une position exacte, retarder l’affichage ou limiter la fréquence afin de protéger le personnel, le destinataire, l’Envoi ou la sécurité opérationnelle.

TiiBnTick Go permet de découvrir, proposer, réserver ou attribuer des opportunités. Le freelance ou prestataire vérifie avant acceptation la nature de la mission, la distance, la rémunération, les frais, la capacité de son véhicule, les documents, les risques et les délais. Il n’accepte pas une mission qu’il ne peut exécuter légalement et en sécurité.

L’attribution algorithmique, un score, une priorité, une suggestion de trajet ou une estimation de gain n’est pas une promesse de revenu, d’exclusivité, de volume ou de statut salarié. Le prestataire organise son activité de façon indépendante, sous réserve du contrat conclu avec l’agence ou le client. Les arrangements hors plateforme destinés à éluder la sécurité, la traçabilité ou les frais peuvent entraîner une suspension.

Le point relais doit maintenir un local raisonnablement sécurisé, propre, accessible selon ses horaires publiés, avec un personnel autorisé et formé. Il sépare les Envois, protège les codes et données, contrôle les remises, tient les journaux requis, signale les écarts et respecte les capacités maximales et délais de garde.

Le point relais n’utilise pas le numéro ou l’adresse d’un client à des fins propres, ne sous-traite pas la garde sans autorisation et ne déplace pas les Envois hors du site déclaré sauf procédure prévue. Les commissions, responsabilités de garde, inventaires, écarts, franchises, assurances et rapprochements sont définis par le contrat partenaire.

L’organisation utilisant Agency administre ses agences, antennes, personnels, véhicules, itinéraires, missions, hubs, incidents, factures et documents. Elle est responsable de la configuration de ses rôles, tarifs, taxes, zones, contrats, règles de validation, numérotation, modèles, délégations et référentiels.

Les journaux et tableaux de bord soutiennent l’exploitation mais ne remplacent pas les contrôles comptables, fiscaux, sociaux, réglementaires, de caisse, de maintenance ou de sécurité exigés. L’organisation vérifie les rapports avant déclaration, paiement ou décision. Elle s’assure que ses employés et sous-traitants sont informés de la surveillance, de la géolocalisation et des règles de confidentialité applicables.

Market permet la découverte, comparaison ou publication d’offres. Le fournisseur décrit loyalement son identité, ses zones, capacités, prix, exclusions, délais, assurances et conditions. Il ne publie pas de faux avis, disponibilité fictive, prix d’appel trompeur, logo non autorisé ou contenu copié.

Le classement peut tenir compte de la pertinence, disponibilité, distance, qualité de données, performance, prix, fiabilité, relation commerciale ou caractère sponsorisé. Une offre sponsorisée doit être identifiable. Yowyob peut modérer, déréférencer ou corriger une présentation manifestement trompeuse, sans garantir chaque offre ni chaque avis.

Core peut fournir des services communs d’identité, authentification, autorisation, profils, organisations, réputation, notifications, synchronisation, audit et sécurité. Une identité numérique, un badge ou un score est un indicateur contextuel fondé sur les informations disponibles; il ne doit pas être interprété comme une garantie universelle de solvabilité, de moralité ou de performance.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de fusionner abusivement des identités, contourner une suspension, manipuler un score, acheter des avis, usurper une organisation ou réutiliser les justificatifs d’un tiers. Yowyob peut corriger, geler ou dissocier des identités et exiger une vérification supplémentaire.

L’intégrateur utilise les API uniquement dans les limites documentées, protège les clés et secrets, valide les signatures de webhook, applique des délais d’expiration, gère les rejouements, respecte les limites de débit et maintient un environnement de test distinct. Il ne contourne pas les contrôles, ne procède pas à une extraction massive non autorisée et ne tente pas d’identifier des personnes au-delà de la finalité convenue.

L’intégrateur informe ses propres utilisateurs de l’usage de TiiBnTick, obtient les autorisations nécessaires, sécurise ses terminaux et serveurs, conserve des journaux adéquats, traite les erreurs de manière idempotente et notifie rapidement toute compromission. Les modifications de version, champs ou limites sont annoncées selon leur criticité; une fonction bêta peut évoluer sans compatibilité permanente.

Les données retournées par l’API restent soumises aux droits des personnes, à la confidentialité et aux limites contractuelles. La création d’un produit concurrent par copie systématique, l’utilisation pour entraîner un modèle sans autorisation ou la revente de données brutes sont interdites.

Les prix peuvent inclure ou exclure transport, collecte, relais, assurance, emballage, attente, manutention, retour, taxes, frais de paiement, commission, abonnement, API ou services additionnels. L’interface ou le devis doit préciser les éléments connus avant confirmation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’information inexacte, dépassement, zone difficile, attente, nouvelle tentative, retour, stockage prolongé, douane ou demande additionnelle.

Chaque professionnel demeure responsable de ses obligations fiscales et de l’émission des documents requis. Les conversions de devise, lorsqu’elles existent, sont indicatives jusqu’à la transaction. Une erreur manifeste de prix peut être corrigée avant exécution, avec possibilité de renoncer à la commande lorsque la loi l’exige.

Les paiements peuvent être fournis par Yowyob ou par un prestataire de paiement indépendant. Des contrôles de fraude, limites, délais de compensation, frais, retenues ou vérifications peuvent s’appliquer. Yowyob ne conserve pas nécessairement les données complètes de carte ou de compte mobile lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire.

Pour un encaissement à la livraison, le montant, le mandat d’encaissement, la preuve, le délai et le bénéficiaire doivent être confirmés. Le coursier, point ou agence ne peut utiliser les fonds collectés. Les écarts, faux billets, rétrofacturations, remboursements et rapprochements sont traités selon le contrat applicable. Un reversement peut être différé en cas d’enquête, contestation, obligation légale ou risque de fraude.

L’annulation ou la modification dépend du stade opérationnel. Des frais peuvent être dus lorsque le prestataire s’est déplacé, a réservé une capacité, collecté l’Envoi, engagé des coûts ou commencé l’exécution. Après collecte, l’annulation peut devenir un retour facturable plutôt qu’une annulation gratuite.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables. Les services pleinement exécutés, personnalisés, urgents ou liés à des biens périssables peuvent être soumis aux exceptions légales. Toute demande de remboursement doit identifier la commande, le motif et les éléments disponibles. Le remboursement approuvé est effectué via le moyen possible et peut nécessiter un délai bancaire ou opérateur.

Agir loyalement, avec prudence et dans le respect de la loi, des présentes CGU et des instructions de sécurité.

Fournir des informations exactes, vérifier les confirmations et conserver les justificatifs utiles.

Respecter les personnes, les biens, les horaires, les zones, les règles des sites et la confidentialité.

Signaler rapidement une perte, un dommage, une erreur de remise, un incident de sécurité, une fraude ou un accès non autorisé.

Coopérer raisonnablement aux vérifications, enquêtes, retours, remboursements, contrôles réglementaires et exercices de droits.

Ne pas discriminer, harceler, menacer, corrompre, solliciter illicitement, détourner des clients ou mettre en danger un utilisateur.

Contourner une restriction, une suspension, un contrôle KYC, un plafond, une tarification ou une mesure de sécurité.

Introduire un logiciel malveillant, scanner sans autorisation, exploiter une vulnérabilité, saturer le service, automatiser abusivement ou intercepter des communications.

Créer de faux comptes, usurper une identité, manipuler des avis, preuves, trajets, positions, poids, prix, codes, statuts ou horodatages.

Collecter, vendre, publier ou réutiliser les données d’autrui hors de la finalité du service.

Utiliser TiiBnTick pour la traite, l’exploitation, le blanchiment, la fraude, le recel, le financement illicite ou toute activité contraire aux droits fondamentaux.

Téléverser des contenus diffamatoires, haineux, obscènes, contrefaisants, trompeurs ou portant atteinte à la sécurité et à la vie privée.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à Yowyob, pour la durée nécessaire au service et aux obligations légales, une licence non exclusive, mondiale, limitée, transférable aux sous-traitants, permettant d’héberger, reproduire, convertir, transmettre, afficher, sauvegarder et traiter ces contenus aux seules fins d’exécution, sécurité, support, preuve, conformité et amélioration du service.

Les avis doivent relater une expérience authentique, rester pertinents et ne pas contenir de données sensibles inutiles. Yowyob peut modérer un contenu illicite, manifestement trompeur, hors sujet, menaçant, confidentiel ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout en préservant les éléments nécessaires à une enquête ou à la preuve.

Toute donnée exportée, téléchargée, imprimée, synchronisée, mise en cache, copiée, transmise par API ou webhook, stockée dans un terminal, un tableur, un serveur, un cloud, une messagerie, un logiciel partenaire ou une sauvegarde hors du Yowyob Cloud passe sous le contrôle et la responsabilité de la personne ou de l’organisation qui décide de ce traitement externe.

Cette personne ou organisation doit assurer la base légale, l’information des personnes, la sécurité, le contrôle des accès, le chiffrement approprié, la sauvegarde, l’exactitude, la journalisation, la durée de conservation, la suppression, la réponse aux droits, la gestion des sous-traitants et la notification des violations. Elle doit empêcher les copies incontrôlées et supprimer les exports devenus inutiles.

Yowyob n’est pas responsable d’un incident résultant exclusivement d’un environnement externe qu’il ne contrôle pas, d’un partage, d’une configuration, d’une sauvegarde, d’un terminal ou d’une intégration du partenaire. Cette exclusion ne couvre pas une faute propre de Yowyob, un défaut du service sous son contrôle ni les données réimportées et traitées par Yowyob selon les instructions applicables.

Clause essentielle : Une exportation n’emporte aucun transfert de propriété sur les données ni extinction des droits des personnes.

Les logiciels, interfaces, marques, noms, logos, bases, modèles, documentations, architectures, textes, éléments graphiques et contenus de Yowyob sont protégés. Sauf licence expresse, l’utilisateur reçoit un droit personnel, limité, non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser le service pour ses besoins autorisés.

Il est interdit de décompiler au-delà des exceptions légales, copier substantiellement, créer une œuvre dérivée, retirer une mention, enregistrer une marque similaire, extraire une base, reproduire l’apparence ou utiliser les signes de Yowyob pour laisser croire à un partenariat. Les retours et suggestions peuvent être utilisés sans obligation de rémunération, sans divulguer d’information confidentielle du contributeur.

Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre du service. L’accès est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître. Les obligations ne s’appliquent pas aux informations devenues publiques sans faute, déjà détenues légitimement, reçues licitement d’un tiers ou développées indépendamment.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Privacy Notice TiiBnTick. Les utilisateurs professionnels peuvent être responsables de traitement indépendants ou donneurs d’instructions selon le contexte. Ils doivent conclure les accords requis et ne demander que les données nécessaires.

Yowyob utilise des mesures proportionnées de sécurité, mais aucun système n’est invulnérable. L’utilisateur doit sécuriser ses appareils, appliquer les mises à jour, limiter les droits et signaler immédiatement une compromission à support@yowyob.com et privacy@yowyob.com.

Sous réserve de la loi, les journaux techniques, validations, horodatages, identifiants, messages, OTP, QR, signatures, photos, géolocalisations, scans, reçus, statuts, appels API et confirmations peuvent constituer des éléments de preuve. Ils sont appréciés avec leur contexte, intégrité, provenance et éventuelles contradictions.

Une preuve générée par TiiBnTick ne doit pas être altérée. Toute contestation doit être formulée rapidement, avec les documents disponibles. Yowyob peut conserver les éléments nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits, même après la clôture d’un compte, dans les limites légales.

Lorsque des mécanismes d’ancrage, empreinte ou registre distribué sont utilisés, TiiBnTick privilégie l’inscription d’empreintes ou références minimisées; les données personnelles brutes ne doivent pas être publiées sur une blockchain publique sans base et garanties spécifiques.

TiiBnTick peut dépendre de services tiers : hébergement, paiement, cartographie, SMS, e-mail, push, identité, analytique, stockage, signature ou support. Leur disponibilité et leurs conditions peuvent s’appliquer. Yowyob sélectionne et encadre ses prestataires selon le contexte mais ne contrôle pas les services indépendants choisis directement par l’utilisateur.

Les liens externes et comptes sociaux sont fournis à titre pratique. L’utilisateur vérifie le domaine, les autorisations demandées et les politiques du tiers. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.

Yowyob peut effectuer des maintenances programmées ou urgentes, appliquer des limitations, isoler un tenant ou suspendre une fonction pour protéger le système. Des notifications sont fournies lorsque cela est raisonnablement possible. Les utilisateurs professionnels maintiennent des procédures de continuité adaptées, notamment pour les remises, inventaires, paiements, preuves et contacts urgents.

Les mécanismes de sauvegarde de Yowyob ne remplacent pas les obligations de conservation propre d’un professionnel lorsque la loi ou son activité l’impose. Les exports doivent toutefois être protégés conformément à l’article 26.

Yowyob peut restreindre ou suspendre un compte, une organisation, une clé API, une offre, un paiement ou une mission en cas de risque de sécurité, fraude, impayé, contenu illicite, violation grave, absence de justificatif, demande d’une autorité ou nécessité de protéger des personnes et des biens. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter des observations.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la clôture, sous réserve des missions en cours, sommes dues, obligations de conservation, litiges et droits de tiers. La résiliation n’efface pas les clauses destinées à survivre, notamment paiement, preuve, confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité et règlement des litiges.

Une réclamation doit être adressée au canal de support avec le numéro de suivi, les parties, les dates, le dommage, les réserves, photos, factures et autres éléments. Elle doit être introduite dans le délai contractuel ou légal applicable. Un dossier incomplet peut retarder l’analyse.

Les parties préservent l’Envoi et l’emballage lorsque cela est nécessaire, évitent toute aggravation du dommage et coopèrent aux investigations. Yowyob peut transmettre le dossier au prestataire, assureur, payeur, conseil ou autorité compétente dans les limites de la Privacy Notice.

Le service est fourni avec un niveau raisonnable de compétence et de diligence, compte tenu de son statut bêta. Sauf obligation impérative ou engagement exprès, Yowyob ne garantit pas un volume d’affaires, un revenu, une disponibilité permanente, un itinéraire, un délai non garanti, la solvabilité d’un utilisateur, l’absence de fraude ou l’adéquation à un besoin non communiqué.

Chaque partie répond de ses fautes, manquements, contenus, employés, sous-traitants et équipements. Dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, perte de chance, de profit, de clientèle ou de données due à l’absence de sauvegarde adéquate sont exclus. Toute limitation financière prévue dans une offre ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte corporelle ou violation ne pouvant être limitée.

L’utilisateur professionnel garantit Yowyob contre les réclamations de tiers résultant de son contenu, bien interdit, opération illégale, mauvaise déclaration, violation de droits, traitement externe de données ou manquement de ses personnels, sauf faute imputable à Yowyob.

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la loi, sous réserve d’informer, limiter les effets et reprendre l’exécution. Les obligations de paiement déjà nées et de protection des données demeurent.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, sans priver un consommateur des protections impératives de son lieu de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en adressant une réclamation documentée. À défaut, les juridictions matériellement et territorialement compétentes sont saisies, sauf convention d’arbitrage ou mécanisme obligatoire applicable.

Yowyob peut modifier les CGU pour tenir compte de la loi, de la sécurité, des fonctionnalités ou du modèle économique. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié et prennent effet à la date indiquée. Une acceptation spécifique est demandée lorsque la loi ou la nature du changement l’exige.

Les versions française et anglaise visent le même effet. Pour les opérations au Cameroun, la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation, sauf règle impérative, contrat particulier ou accord exprès contraire. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres clauses.

Questions juridiques : legal@yowyob.com. Vie privée et droits : privacy@yowyob.com. Assistance opérationnelle et sécurité : support@yowyob.com. Informations générales : info@yowyob.com. Téléphones : +237 675 518 880; +237 656 168 129.

Adresse : Yowyob Inc. Ltd, Carrefour Anguissa, Yaoundé, S/C Yaoundé 1er, Rue 1.121 Djoungolo, Cameroun. Toute notification formelle doit permettre d’identifier son auteur, l’objet, la plateforme et la commande ou le compte concerné.

Acteur

Responsabilités principales

Ne doit pas

Éléments de preuve

Expéditeur

Déclaration, emballage, documents, paiement

Dissimuler un risque ou un contenu

Commande, facture, photos, poids

Destinataire

Disponibilité, authentification, contrôle apparent

Partager un OTP ou un lien public

OTP, signature, réserves

Coursier

Exécution sûre, scans, garde, signalement

Sous-traiter ou détourner sans accord

GPS, scans, photo, statut

Point relais

Sécurité du site, inventaire, remise

Utiliser les données clients

Journal entrée-sortie, identité

Agence

Personnel, flotte, conformité, facturation

Se fier uniquement aux tableaux de bord

Ordres, missions, incidents, factures

Marchand

Offre loyale, biens conformes, retours

Avis ou disponibilité fictifs

Catalogue, prix, preuve de vente

Intégrateur

Sécurité API, information, minimisation

Extraire ou revendre les données

Logs API, consentements, clés

Yowyob

Plateforme, sécurité contrôlée, support, gouvernance

Garantir les actes d’opérateurs indépendants

Journaux plateforme, tickets

1. Enregistrement cryptographiquement ou techniquement protégé, rapproché d’autres éléments

2. QR, OTP, signature, scan, journal d’identité ou paiement vérifié

3. Photo, géolocalisation, horodatage, appel API ou notification

4. Document commercial, facture, reçu, message ou témoignage

5. Statut isolé ou saisie non corroborée

Cette hiérarchie est indicative et ne lie ni une autorité ni un juge. La fiabilité dépend de l’intégrité, de la provenance, du contexte et de la loi applicable.

Contacts et réseaux sociaux

Canal

Coordonnée

Juridique

legal@yowyob.com

Vie privée

privacy@yowyob.com

Support

support@yowyob.com

Informations générales

info@yowyob.com

Téléphone

+237 675 518 880; +237 656 168 129

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